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Révision annuelle du loyer (IRL)
La révision annuelle du loyer suppose une clause dans le bail et une notification au locataire. Renseignez les indices IRL : le nouveau loyer est calculé et la lettre générée.
Questions fréquentes
Comment calcule-t-on la révision d'un loyer avec l'IRL ?
La formule est : loyer actuel × nouvel IRL ÷ IRL de référence inscrit au bail. L'IRL est publié chaque trimestre par l'INSEE ; il faut utiliser le trimestre de référence mentionné dans votre contrat de location.
Puis-je réviser le loyer si le bail ne le prévoit pas ?
Non. La révision annuelle n'est possible que si une clause du bail la prévoit expressément et fixe un trimestre de référence. À défaut, le loyer reste inchangé pendant toute la durée du bail.
Que se passe-t-il si j'oublie de réviser le loyer ?
Depuis la loi du 6 août 2015, le bailleur qui ne demande pas la révision dans l'année suivant la date convenue en perd le bénéfice pour l'année écoulée. La révision ne peut pas être rétroactive : elle ne prend effet que pour l'avenir.
Faut-il envoyer la révision en recommandé ?
Ce n'est pas obligatoire, une lettre simple suffit juridiquement. Le recommandé avec accusé de réception reste conseillé : il constitue une preuve de la date à laquelle vous avez demandé la révision, ce qui compte pour le délai d'un an.
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