Mentions légales
Dernière mise à jour : 31/07/2026
Éditeur du site
| Dénomination | THISMA.SPACE |
|---|---|
| Forme juridique | AUTO ENTREPRISE |
| Siège social | Chemin de Cenizier, 26300 Chatuzange le Goubet |
| Immatriculation | 89291661000017 |
| Numéro de TVA | NON APPLICABLE |
| Directeur de la publication | Mathis PERRIER |
| Contact | contact.thisma.space@gmail.com — 0651730560 |
Hébergement
| Hébergeur | OVH |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Contact | https://www.ovhcloud.com/fr/contact/ |
Objet du service
Loqui est un logiciel de gestion locative en ligne destiné aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires. Il permet notamment le suivi des biens, des baux, des loyers et des documents associés, ainsi que la génération de courriers et de documents locatifs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, interface, code, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les documents générés par le service (baux, quittances, courriers, avis) sont la propriété de l'utilisateur qui les produit et peuvent être utilisés librement par celui-ci.
Nature des modèles et documents générés
Les modèles de documents et courriers proposés par Loqui, y compris les générateurs accessibles gratuitement, sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une consultation juridique et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur adéquation à une situation particulière.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier, et le cas échéant de faire vérifier par un professionnel du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, ADIL), que le document produit correspond à sa situation et respecte les règles applicables au jour de son utilisation. Certains actes — notamment le congé donné par le bailleur — sont soumis à des conditions de forme et de délai dont le non-respect entraîne la nullité.
Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du service ou d'une décision prise sur le fondement des documents générés.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.