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Lettre de congé de logement

Q: Quel est le préavis pour quitter un logement ?

Trois mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé. Le préavis d'un logement vide est réduit à un mois dans plusieurs situations : zone tendue, mutation professionnelle, perte d'emploi, obtention d'un premier emploi, bénéficiaire du RSA ou de l'AAH, raison de santé constatée par certificat médical, ou attribution d'un logement social.

Q: Quand commence le délai de préavis ?

Le préavis court à compter du jour où le bailleur reçoit la lettre de congé, et non du jour de son envoi. C'est pourquoi la lettre recommandée avec accusé de réception est recommandée : elle date cette réception de façon certaine.

Q: Faut-il justifier un préavis réduit à un mois ?

Oui. Le motif doit être indiqué dans la lettre de congé et le justificatif correspondant doit y être joint. À défaut, le préavis réduit est inopposable au bailleur, qui peut réclamer le loyer sur les trois mois complets.

Q: Doit-on payer le loyer pendant le préavis ?

Oui, le loyer et les charges restent dus jusqu'au terme du préavis, même si le logement est libéré avant, sauf si le bailleur reloue le logement entre-temps avec votre accord.

Vous quittez votre logement ? Remplissez ce formulaire : votre préavis est calculé automatiquement selon la loi du 6 juillet 1989, et votre lettre est générée en PDF, prête à envoyer en recommandé.

1 Votre situation

Type de location

Motif de préavis réduit (si vous en avez un)

Un préavis réduit doit pouvoir être justifié : le justificatif à joindre sera indiqué sur votre lettre.

Date à laquelle votre bailleur recevra la lettre

Le préavis court à partir de la réception du courrier, pas de son envoi. Comptez quelques jours pour l'acheminement du recommandé.

2 Vos coordonnées

Prénom

Nom

Email (optionnel)

Téléphone (optionnel)

3 Le logement que vous quittez

Adresse

Code postal

Ville

Date de début du bail (optionnel)

4 Votre bailleur

Nom du bailleur ou de l'agence

Adresse

Code postal

Ville

Ville de rédaction de la lettre

Gratuit, sans inscription. Aucune donnée saisie ici n'est conservée.

Et après ce courrier ?

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Quel est mon préavis ?

Logement meublé: 1 mois, sans condition.
Logement vide: 3 mois en principe, réduit à 1 mois dans plusieurs situations : zone tendue, mutation, perte d'emploi, premier emploi, RSA ou AAH, raison de santé, attribution d'un logement social.
Point de départ: Le préavis démarre le jour où votre bailleur reçoit la lettre — d'où l'intérêt du recommandé avec accusé de réception, qui en fait la preuve.

Après le congé

Vous restez redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis, un état des lieux de sortie doit être réalisé, et votre dépôt de garantie doit vous être restitué sous 1 mois (2 mois si l'état des lieux fait apparaître des dégradations).

Vous êtes propriétaire bailleur ?

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Questions fréquentes

Quel est le préavis pour quitter un logement ?

Trois mois en logement vide, un mois en meublé. Le préavis d'un logement vide tombe à un mois en zone tendue, ou en cas de mutation, perte d'emploi, premier emploi, RSA ou AAH, raison de santé constatée par certificat médical, ou attribution d'un logement social.

Quand commence le délai de préavis ?

Le jour où votre bailleur reçoit la lettre, pas le jour de l'envoi. D'où l'intérêt du recommandé avec accusé de réception, qui date cette réception de façon certaine.

Faut-il justifier un préavis réduit à un mois ?

Oui. Le motif doit figurer dans la lettre et le justificatif y être joint. Sans cela, le préavis réduit est inopposable : votre bailleur peut réclamer le loyer sur les trois mois complets.

Doit-on payer le loyer pendant le préavis ?

Oui, loyer et charges restent dus jusqu'au terme du préavis, même si vous quittez le logement avant — sauf si le bailleur reloue entre-temps avec votre accord.

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